Afin de pouvoir soumettre un dossier de demande de soutien à la Fondation Gelbert il y lieu de respecter la procédure suivante :

  • Remplir de manière complète et sincère le formulaire/questionnaire de demande préalable de soutien et de nous l’adres-
    ser par courrier électronique ou postal.
  • Attendre la décision du Conseil de Fondation qui doit donner son préavis de principe à l’étude du dossier complet du projet faisant l’objet de la demande de soutien. Cette décision est, générale-
    ment, communiquée par courriel.
  • Etablir un dossier complet, documenté et détaillé contenant, au minimum, les éléments demandés sous la rubrique « Modalités générales ». Joindre également toutes les données et documents particuliers et spécifiques pouvant appuyer la demande de soutien.
  • Une fois en possession de l’ensemble des documents requis, la Fondation Gelbert accuse réception du dossier au(x) demandeur(s) et donne, sans engagement, un délai indicatif de traitement et de réponse au soutien demandé.

Important

Suivant les particularités ainsi que la complexité du domaine traité, la Fondation Gelbert se réserve le droit de consulter, voire d’intégrer à l’examen des demandes, des spécialistes reconnus des domaines concernés, ceci sans devoir en informer le ou les demandeurs de soutien.

Ceux-ci acceptent, d’ores et déjà, que leurs données et informations puissent être communiquées à ces tiers dans le cadre de leur demande.